INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME LFIP ALUMNI
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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME LFIP ALUMNI
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Le site www.lfip-alumni.com, ou communément désigné par le terme "Plateforme" ou "Plateforme des Alumni", est édité par l’association LFIP ALUMNI :
ASSOCIATION DES ANCIENS DU LYCÉE FRANÇAIS INTERNATIONAL DE PONDICHÉRY EN INDE
31, Avenue de Ségur - 75007 Paris
Numéro d'existence : W751260306
Contact webmaster : webmaster@lfip-alumni.com
Responsable de publication : contact@lfip-alumni.com
Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation » ou les « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.lfip-alumni.com et utiliser les services de la plateforme LFIP Alumni.
Acceptation des CGU et mises à jour :
L’utilisation de la plateforme et l’accès aux services LFIP Alumni sont soumis à l’acceptation expresse des présentes CGU lors de la consultation de la plateforme, la création ou de l’activation du compte personnel.
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation du site LFIP Alumni ”, vous, en qualité d’utilisateur, confirmez accepter sans restriction ni réserve les conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, la nouvelle version des CGU sera publiée sur la page de la plateforme sur l’URL suivante :
https://www.lfip-alumni.com/fr/article/mentions-legales-3
Les utilisateurs disposant d’un compte personnel seront notifiés par mail ou dans leur espace personnel
Nous invitons les autres utilisateurs à consulter le site régulièrement pour accéder à cette version actualisée.
Conditions d’accès aux Services :
L’utilisateur, préalablement à la création ou l’activation du compte personnel, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.
L’association ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique des utilisateurs de la plateforme. En conséquence, l’utilisateur de la plateforme reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme.
Pour accéder à la création ou l’activation du compte personnel, l’utilisateur doit appartenir à une des catégories suivantes :
- anciens élèves, enseignants, encadrants et personnels, d’une part,
- actuels élèves, enseignants et encadrants et personnels,
- et enfin, amis du lycée.
Lors de la création ou de l’activation du compte personnel et pendant toute la durée de l’utilisation des services, l’utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées au cours de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage à procéder sans délai auxdites modifications sur son compte personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, l’utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul espace personnel correspondant à son profil.
Ainsi, l’utilisateur de la plateforme est responsable du compte personnel qui lui est attribué à compter de la date d'activation de son compte personnel.
L’association se réserve le droit de résilier le compte personnel de tout utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ses éléments confidentiels de façon contraire à leur destination. Si la création ou l’activation du compte personnel a été réalisée en violation des CGU, l’utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser les services.
Obligations et engagements des Utilisateurs :
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et des services LFIP ALUMNI, l’utilisateur s’engage à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Consentir expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’association ;
- Ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, etc.), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée ;
- Garantir à l’association qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur le plateforme, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes ;
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux.
- Ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
- Utiliser la plateforme et les services LFIP ALUMNI qu’aux fins conformes à celles décrites dans les CGU et ainsi, ne pas communiquer du contenu qui serait contraire à la finalité de la plateforme et des services LFIP ALUMNI ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la plateforme, du contenu quel qu’il soit qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité de la plateforme ;
- Ne pas communiquer ou diffuser les informations, photos, vidéos, contenu de la plateforme ni de s’en servir à des fins personnelles ou commerciales ;
- Respecter les règles élémentaires d’éthique et de déontologie fondées sur les valeurs fortes portées par l’association (solidarité, confiance, ouverture, respect, intégrité, etc.).
Obligations et engagements des Utilisateurs concernant le module Petites Annonces:
- Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de rechercher, acheter, louer, promouvoir, vendre un bien et ou des services, ou déposer une offre ou recherche d’emploi et ou de stages. Cet ensemble étant diffusé sur la rubriques « Petites annonces ».
- L'Utilisateur est informé et reconnaît que l'activité de LFIP Alumni se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Annonceurs. La responsabilité de LFIP Alumni ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d'intervenir entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
L’utilisateur respectera l’interdiction à tout utilisateur :
- L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit
- La réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, qu'elle qu'en soit la forme.
- Tout utilisateur de nos bases de données qui donnera, louera, échangera, vendra ou prêtera tout ou partie de nos bases de données s'exposera donc à des poursuites.
Durée et Résiliation
Les conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque l’utilisateur a complété la procédure de création ou d’activation du compte personnel sur la plateforme, pour la durée d’utilisation des services LFIP Alumni ainsi que de la validité et de l’existence du compte personnel.
L’association ou l’utilisateur pourra mettre fin au contrat dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de la part de l’utilisateur de fermeture du profil ;
- en cas de refus de la part de l’utilisateur d’accepter toute nouvelle version des conditions d’utilisation ;
- en cas d’utilisation des services contraire aux présentes CGU, ou tout autre manquement aux conditions d’utilisation ;
- en cas de déclaration falsifiée en vue d’obtenir un accès à la plateforme ;
- en cas de non-respects de la déontologie du site et tout autre agissement, ou publication pouvant nuire à la réputation du site ou des utilisateurs de la plateforme.
Dans ce cas, l’association adressera à l’utilisateur un e-mail de notification lui demandant de remédier aux violations des CGU dans un délai de sept (7) jours.
En cas d’absence de correction dans ce délai, l’association se réserve le droit de fermer le profil de l’utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de profil initiée par l’association sera effectuée sans remboursement de la cotisation payée.
En cas de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, l’association procédera à la fermeture du ou des profils personnels concernés, ainsi qu’à la suppression de tous les contenus transmis via le site par les utilisateurs concernés.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition :
Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires à votre accès sécurisé à la plateforme et son fonctionnement. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association pour les usages suivants, (dans le respect de vos choix en matière de confidentialité) :
- Mises à jour de l'annuaire en ligne à destination des autres membres et des institutions ou entreprises partenaires,
- Constitution de listes de diffusion par e-mailing et par courrier,
- Constitution de groupes d’échanges et organisations d’évènements
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à rgpd@lfip-alumni.com.
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Conformément à la législation en vigueur les CV ne peuvent pas être conservés plus de deux ans.
Informations générales
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Si vous constatez une erreur ou souhaitez apporter une modification, un ajout ou une correction à un élément de contenu, faites-en la demande par e-mail à webmaster@lfip-alumni.com en spécifiant précisément la nature du changement à opérer, son emplacement et sa justification.
Contenus et propriété intellectuelle
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Contenus édités par les Utilisateurs
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Responsabilités :
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Néanmoins, toute inscription définitive du mineur, ne se fera qu'après consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale.
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Politique de protection des données personnelles
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Identité - coordonnées personnelles - coordonnées professionnelles.
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